L’ASDM est une association à but non lucratif qui a exclusivement et directement comme objectif d’encourager le développement du droit suisse et international martitime. L’ASDM a également pour but d’encourager le développement du droit communautaire et les conventions internationales pertinentes tout comme le droit portant sur la navigation intérieure.
Depuis les années 60 déjà, l’ASDM constitue une section de l’Association l’Association Suisse des Association Suisse pour la Navigation et du Commerce Portuaire (SVS). En tant que tel, l’Association a servi en tant que section de l’Association Suisse des Compagnies de Navigation de platforme nationale au Comité Maritime International (CMI) et a contribué activement à de nombreux projets visant à l’harmonisation dans ce domaine. Au cours toute ces années, l’ASDM a soutenu les délégations suisses aux conférence diplomatiques ainsi que devant les organisations des Nations-Unies (IMO/UNCTAD/UNCITRAL). Au cours de ses engagements l’ASDM a établi une relation forte avec le département fédéral de justice et de police (DFJP) et le département fédéral des affaires étrangéres (DFAE).
Après plus de 50 ans d’un lien entre CMI et ASDM en 2014 le temps était venu pour l’ASDM de devenir indépendante et cela en qualité d’association. Grâce à cette indépendance l’ASDM peut, d’une part, agir de façon indépendante et autonome, et d’autre part, jouit d’une plus grande liberté tant au niveau géographique qu’en matière du contenu. Par ailleurs, l’ASDM pourra viser un public plus large et acquérir des membres à l’étranger. Il est évident que la coopération étroite et unique entre l’ASDM et le CMI continuera à exister.
Notre But
Développements du droit maritime
La tâche principale et simultanément le principal objectif de l’ASDM est le traitement des affaires du CMI. Actuellement les tâches principales de l’ASDM sont les suivantes:
- Le nouveau développement de l’avarie Grosse (General Average);
- L’harmonisation du droit des assurances maritimes;
- La transposition du projet “Recognition of Foreign Judicial Sales of Ships” à l`Organisation Maritime Internationale (IMO); et
- L’évaluation des formes d’arbitrage pour les affaires maritimes.
De plus, les membres de l’ASDM prendront part aux travaux de consultation dans le domaine du droit de transport suisse et international en particulier dans les domaines du droit martitime et en matière de navigation intérieure (en coopération avec le DFJP et DFAE).
L’ASDM informe ses membres au moins une fois par an sur les développements en droit international et suisse maritime. Les représentants du DFJP et du DFAE (Office suisse de la navigation maritime) sont invités à assister.
Colloques spécifiques
De plus, l’ASDM entend organiser au moins une fois par an un colloque dédié à un thème spécifique. Le colloque pourra porter sur un thème de la CMI ou un thème indépendant en matière de droit maritime.
Un premier objet d’un colloque sera la “Judicial Sales Convention”, qui a été conçue par le CMI et sera présenté au printemps 2015, à l’IMO.
Intégration et soutien des étudiants et diplômés
L’ASDM a aussi pour objectif d’impliquer les étudiants et jeunes diplomés d’universités suisses dans l’accomplissement de leur travail et tâches. Ainsi, des étudiants en master auront la possibilité d’écrire leurs travaux de master dans le domaine du droit maritime de l’ASDM et de les présenter devant les groupes de travail de l’ASDM.
En retour, l`ASDM prendra en charge les coûts pour être membre individuel pendant trois ans.
